Comité d'entreprise ADAPEI 43
Comité d'entreprise ADAPEI
Dynabat La Bouteyre
43770 Chadrac
tél. 04 71 09 08 00
Complémentaire santé
L’ADAPEI a mis en place depuis le 1er janvier 2008 un régime obligatoire de complémentaire santé pour ses salariés comportant une participation financière de l’employeur de 7 € par mois et une participation financière du Comité d’Entreprise fixée à 40 % du montant de la cotisation restante après participation de l’employeur. La participation du Comité d’Entreprise est fixée pour une année, elle évoluera sur la base des dispositions de l’article 6.1 du titre 6, en fonction du vote du CE au regard des évolutions du montant de ses ressources et de ses cotisations à la mutuelle.
L’organisme qui a été retenu est EOVI.
Pour les salariés recrutés à compter du 1er Janvier 2008, l’adhésion est obligatoire à l’exception des cas de dispense suivant :
- salarié pris en charge au titre de la CMU complémentaire
- salarié à employeurs multiples qui bénéficie d’une couverture prévoyance obligatoire dans un autre emploi
La contribution de l’employeur comme celle du CE sont maintenues lorsque le salarié est absent en raison d’une maladie, d’une maternité ou d’un accident de travail.
Dans tous les autres cas de suspension du contrat de travail, la contribution de l’employeur comme celle du CE est maintenue pendant une période de 6 mois au plus. Au-delà de cette période, le salarié, s’il souhaite maintenir le régime dont il est bénéficiaire, devra assurer seul le financement de sa cotisation. Cette disposition concerne notamment : le congé sabbatique, le congé parental d’éducation, le congé de solidarité internationale, l’absence pour mandat parlementaire.
Garanties proposées :
| Salarié | 614,67 |
|---|---|
| Enfant | 358,32 |
| Retraité avant 2008 | 850,94 |
| Retraité après le 1er janvier 2008 | 912,48 |
Espace adhérents
Agenda
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